Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Clicmotopieces dont le siège social est à Courcelles le Roi - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 530 071 984 ci-après dénommée "E.I. DIERT" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.clicmotopieces.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clicmotopieces et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.clicmotopieces.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Clicmotopieces.com.

"clicmotopieces.com" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.clicmotopieces.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins; pour certains d’entre eux, la référence d'origine du constructeur est indiquée, permettant ainsi à l’acheteur de vérifier auprès des concessionnaires ou agents de la marque.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro tenant compte qu'il n'y a pas de TVA récupérable sur les articles d'occasion.

"clicmotopieces.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, les Dom-Tom, la Corse, Monaco, l'Europe (la C.E.E) ainsi que le Royaume Uni et la Suisse. Les livraisons sont assurées dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non déballé  au vendeur pour échange ou remboursement partiel ne pouvant excéder 80% du prix d'achat. Les frais de port ne sont pas remboursables.

Les pièces électroniques, électriques ainsi que les carburateurs et systèmes d'injection ne peuvent pas faire l'objet de retours car leur vérification ne peut se faire par nos services que lors de la mise en pièces et du démontage de la moto dont ils sont issus.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité au moment de sa confirmation de paiement.

L'acheteur pourra générer une facture en se rendant sur son compte client.

Livraisons

Nous expédions nos pièces partout en Europe (C.E.E) et les D.O.M - T.O.M.

Toutefois certains colis volumineux à destination des D.O.M. - T.O.M. et hors C.E.E. sont refusés par les transporteurs ce qui nous contraint à annuler ces commandes, à moins que le client puisse se charger d'organiser le port, auquel cas les frais se rapportant à la livraison sont rétrocédés après accord écrit par courriel.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci dessus convenue.

Différentes modalités de livraison étant proposées: A domicile, en Point Relais, avec ou sans Assurance, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Clicmotopièces.

En cas de dommage pendant le transport, le client doit émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et nous adresser une protestation motivée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si le paquet semble très détérioré, nous vous recommandons de refuser la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Clicmotopièces ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration d'article(s) lors du transport.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil à l’exception des pièces d’occasion.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les articles faisant partie de l'habillage et de l'esthétique, réservoirs, carénages, selles, etc, ... sont présentés avec les photos correspondantes. Les photos ne sont pas contractuelles pour des pièces disponibles en plusieurs exemplaires et non visibles sur les motos sans démontage, bobines H.T., relais électriques, amortisseurs, etc,... de même que les étriers de frein et les maitres cylindres car faciles à repeindre. Seules les pièces présentant un défaut mineur de fixation ou autre ne perturbant pas le bon fonctionnement de celles ci feront l'objet de photos supplémentaires afin de permettre à nos clients de se porter acquéreurs en connaissance de cause.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24, rue Neuve – 45300 COURCELLES le ROI - FRANCE dans le délai de trente jours à partir de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.clicmotopieces.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de E.I. DIERT - Clicmotopieces .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Clicmotopieces .

Archivage - Preuve

Clicmotopieces archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Clicmotopieces seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Fermetures des services

Si la boutique en ligne reste ouverte à la consultation et aux commandes, des périodes de congés peuvent être annoncées en page d'accueil. Il est de votre responsabilité de tenir compte du message éventuel qui stipulera la date à partir de laquelle nous pourrons reprendre les livraisons de vos commandes en ligne.